Arrêté du 13 juin 2006 homologuant la décision n° 2006-0445 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 avril 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires « SNG

J.O. 141 du 20 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 juin 2006 homologuant la décision n° 2006-0445 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 avril 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires « SNG »

NOR : INDI0607516A

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6, Arrête :

Article 1

La décision no 2006-0445 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 avril 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires « SNG » est homologuée (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2006.

François Loos

(1) La décision no 2006-0445 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du présent Journal officiel.